La Réglementation


L’association regroupe un accueil familial (tutelle du Conseil Général du Rhône) et des logements indépendants (contrat de location et contrat associatif, éventuellement contrat de travail avec une aide à domicile)

Nous bénéficions d’une autorisation exceptionnelle du Conseil Général du Rhône pour juxtaposer ces logements indépendants à l’accueil familial.
 

Ce montage nous permet d’éviter la qualification en établissement et donc :
 

  • de diminuer les coûts de fonctionnement pour la société et les personnes, tout en permettant le recours pour les résidents aux aides institutionnelles (allocations logement, aide sociale en accueil familial, allocation personnalisée autonomie ou prestation de compensation de Handicap)
     
  • d’avoir plus de réactivité pour admettre de nouveaux résidents et adapter notre fonctionnement à leurs besoins.

    Bien que n’ayant pas d’obligations réglementaires autres que celles du Conseil Général pour l’accueil familial, l’association a choisi d’adopter dès le début un fonctionnement aussi professionnel qu’un établissement médico-social

    Nous tenons une comptabilité sur logiciel comptable d’entreprise assortie d’une valorisation comptable des contributions volontaires (dons financiers, matériels et bénévolat) avec déclarations fiscales de fin d’année.

    Nous faisons appel à un médecin référent pour le suivi médical des accueillis

    Nous participons et coopérons au réseau des acteurs du médico-social de notre secteur

    Nous accueillons chaque mois une supervision avec un médecin psychiatre proposée aux encadrants, bénévoles d’une part et aux résidents d’autre part.

    Nous avons mis en place un comité technique (audit extérieur pour l’analyse de nos pratiques équivalant au Conseil de Vie Sociale dans les établissements)

    Les nouveaux résidents reçoivent un livret d’accueil comprenant leur contrat, un projet d’établissement et un règlement intérieur qu’ils doivent ratifier

    Nous suivons les règles de sécurité des ERP (établissements recevant du public) type maison relais.

 

Voir aussi

L'encadrement humain

Les organismes qui nous soutiennent